Req. 005/2018_ Joseph John vs Tanzanie
Joseph John vs République Unie de Tanzanie Le 19 Février 2018, M. Joseph John (le Requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la CADHP ou la Cour) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 003/2017_Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali vs Mali
Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali vs Mali Le 06 Avril 2017, la Confédération Syndicale des Travailleurs (la CSTM ou la requérante) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 023/2016_Yahaya Makome vs Tanzanie
Yahaya Zumo Makame vs République Unie de Tanzanie Le 13 Avril 2016, Messieurs Makame, Mpakarasi, Ibrahim et Pourdad (ensemble les requérants), ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Cour Africaine des […]
Req. 033/2018_ Ali Ben Youcef vs Tunisie
Ali Ben Hassen Ben Youcef vs République de Tunisie Le 12 Octobre 2018, M. Ali Ben Hassen Ben Youcef (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République de Tunisie pour des violations alléguées de la Charte […]
Req. 006/2019_ Moussa Kante et al. vs Mali
Moussa Kante et al. vs République du Mali Le 21 Février 2019, M. Moussa Kante et 39 autres personnes (ensemble les requérants) ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 020/2019_ Komi Koutche vs Benin
Komi Koutche vs République du Benin Le 23 Avril 2019, M. Komi Koutche, (le requérant), a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République du Bénin, pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]
Req. 065/2019_ Sebastien Aikoue Ajavon vs Benin
Sébastien Germain Marie Aikoue Ajavon vs République du Benin Le 29 Novembre 2019, M. Sébastien Aikoue Ajavon (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Benin devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme […]
Req. 004/2016_ Evodius Rutechura vs Tanzanie
Evodius Rutechura vs République Unie de Tanzanie Le 13 Janvier 2016, M. Evodius Rutechura, (le requérant), a introduit une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 022/2016_ Mussa Zanzibar vs Tanzanie
Mussa Zanzibar vs République Unie de Tanzanie Le 13 Avril 2016, M. Mussa Zanzibar, (le requérant), a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 006/2016_Mgosi Makungu vs Tanzanie
Mgosi Mwita Makungu vs République Unie de Tanzanie Le 29 Janvier 2016, M. Mgosi Mwita Makungu, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP), contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 026/2020_ Emil Touray et al. vs Gambie
Emil Touray et al. vs République de Gambie Le 16 Septembre 2020, M. Emil Touray et autres requérants ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République de Gambie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits […]
Req. 013/2016_ Stephen Rutakikirwa vs Tanzanie
Stephen John Rutakikirwa vs République Unie de Tanzanie Le 03 Mars 2016, M. Stephen Rutakikirwa, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 021/2016_ Joseph Mukwano vs Tanzanie
Joseph Mukwano vs République Unie de Tanzanie Le 05 Avril 2016, M. Mukwano, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]
Req. 030/2017_ Almas M. Muwinda et al. vs Tanzanie
Almas M. Muwinda et al. vs République Unie de Tanzanie Le 25 Septembre 2017, M. Muwinda et autres requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que […]
Req. 036/2017_ Rabaju Yusuph vs Tanzanie
Rabaju Yusuph vs République Unie de Tanzanie Le 08 Novembre 2017, M. Rabaju Yusuph, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme […]
Req. 029/2018_ Oumar Mariko vs Mali
Oumar Mariko vs République du Mali Le 17 Novembre 2018, M. Oumar Mariko, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en […]
Req. 031/2018_ Laurent Métongnon et al. vs Bénin
Laurent Métongnon et al. vs République du Bénin Le 06 Décembre 2018, M. Laurent Métongnon et 3 autres défendants, requérants, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]
Req. 056/2016_ Gozbert Henerico vs Tanzanie
Gozbert Henerico vs République Unie de Tanzanie Le 15 Septembre 2016, M. Gozbert Henerico, requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 4, 5 […]
Req. 016/2020_Hossou et al. vs Bénin
Glory Hossou et Landry Adelakoun vs République du Bénin Le 07 Mai 2020, Messieurs Hossou et Adelakoun, Requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples une requête introductive d’instance contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]
Req. 027/2020_Aikoue Ajavon vs Bénin
Sébastien Germain Marie Aikoue Ajavon vs République du Bénin Le 22 Juin 2020, M. Aikoue Ajavon, Requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]
Req. 012/2015_ Anudo Ochieng Anudo vs Tanzanie
Anudo Ochieng Anudo vs République de Tanzanie Le 24 Mai 2015, M. Ochieng Anudo requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 7, 12 et 13 ainsi […]
Req. 023/2015_ Munyandilikirwa vs Rwanda
Laurent Munyandilikirwa vs République du Rwanda Le 23 Septembre 2015, M. Laurent Munyandilikirwa, citoyen Rwandais, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Rwanda pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la […]
Req. 001/2021_Yaya Kone vs Mali
Yaya Koné vs République du Mali Le 07 Janvier 2021, M. Yaya Koné, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) […]
Req. 005/2016_ Sadick Marwa Kisase vs Tanzanie
Sadick Marwa Kisase vs République Unie de Tanzanie Le 13 Janvier 2016, M. Sadick Marwa Kisase, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]
Req. 014/2016_ Selemani Marwa vs Tanzanie
Mohammed Selemani Marwa vs République Unie de Tanzanie Le 03 Mars 2016, M. Mohammed Selemani Marwa, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]
Req. 028/2017_ Layford Makene vs Tanzanie
Layford Makene vs République Unie de Tanzanie Le 14 Septembre 2017, M. Layford Makene, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]
Req. 034/2017_Kouadio Kobena Fory vs Cote d’Ivoire
Kouadio Kobena Fory vs Cote d’Ivoire Le 08 Novembre 2017, M. Kouadio Kobena Fory, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour), en son nom propre et pour le compte de sa femme et de ses enfants, une requête introductive d’instance pour violations alléguées de la Charte […]
Req. 026/2015_ Hamis Shaban vs Tanzanie
Hamis Shaban vs République Unie de Tanzanie Le 02 Novembre 2015, M. Hamis Shaban, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 3 […]
