Bernard Mornah vs République du Bénin
Bernard Anbataayela Mornah vs République du Bénin et al. Le 31 Octobre 2018, M. Bernard Anbataayela (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre les Etats du Bénin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Ghana, Mali, Malawi, Tanzanie et Tunisie (ensemble les Etats défendeurs) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la […]
Req. 010/2015_ Amiri Ramadhani vs Tanzanie
Amiri Ramadhani vs République Unie de Tanzanie Le 11 Mai 2015, M. Amiri Ramadhani (le requérant) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 032/2015_ Kijiji Isiaga vs Tanzanie
Kijiji Isiaga vs République Unie de Tanzanie Le 08 Décembre 2015, M. Kijiji Isiara (le requérant) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 008/2016_Masoud Rabaju vs Tanzanie
Masoud Rabaju vs République Unie de Tanzanie Le 10 Février 2016, M. Masoud Rabaju (le requérant) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 003/2017_Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali vs Mali
Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali vs Mali Le 06 Avril 2017, la Confédération Syndicale des Travailleurs (la CSTM ou la requérante) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 023/2016_Yahaya Makome vs Tanzanie
Yahaya Zumo Makame vs République Unie de Tanzanie Le 13 Avril 2016, Messieurs Makame, Mpakarasi, Ibrahim et Pourdad (ensemble les requérants), ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Cour Africaine des […]
Req. 006/2019_ Moussa Kante et al. vs Mali
Moussa Kante et al. vs République du Mali Le 21 Février 2019, M. Moussa Kante et 39 autres personnes (ensemble les requérants) ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 007/2019_ Tiekoro Sangare et al. vs Mali
Tiekoro Sangaré et al. vs République du Mali Le 21 Février 2019, M. Tiekoro Sangaré et 15 autres personnes, les requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte […]
Req. 006/2016_Mgosi Makungu vs Tanzanie
Mgosi Mwita Makungu vs République Unie de Tanzanie Le 29 Janvier 2016, M. Mgosi Mwita Makungu, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP), contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 006/2012_Commission Africaine vs République du Kénya
Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples vs République du Kenya Le 12 Juillet 2012, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission ou la Requérante) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre […]
Req. 008/2020_Ghaby et Nabyh Kodeih vs Benin
Ghaby Kodeih et Nabyh Kodeih vs République du Bénin Le 17 février 2020, Messieurs Ghaby et Nabyh Kodeih (les requérants) ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine […]
Req. 005/2015_Thobias Mango et al. Tanzanie
Thobias Mango et Shukurani Mango vs République Unie de Tanzanie Le 11 Février 2015, Messieurs Thobias et Shukurani Mango (les Requérants), ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAHDP) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 016/2020_Hossou et al. vs Bénin
Glory Hossou et Landry Adelakoun vs République du Bénin Le 07 Mai 2020, Messieurs Hossou et Adelakoun, Requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples une requête introductive d’instance contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]
Req. 027/2020_Aikoue Ajavon vs Bénin
Sébastien Germain Marie Aikoue Ajavon vs République du Bénin Le 22 Juin 2020, M. Aikoue Ajavon, Requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]
Req. 012/2015_ Anudo Ochieng Anudo vs Tanzanie
Anudo Ochieng Anudo vs République de Tanzanie Le 24 Mai 2015, M. Ochieng Anudo requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 7, 12 et 13 ainsi […]
Req. 023/2015_ Munyandilikirwa vs Rwanda
Laurent Munyandilikirwa vs République du Rwanda Le 23 Septembre 2015, M. Laurent Munyandilikirwa, citoyen Rwandais, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Rwanda pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la […]
Req. 001/2021_Yaya Kone vs Mali
Yaya Koné vs République du Mali Le 07 Janvier 2021, M. Yaya Koné, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) […]
Req. 005/2016_ Sadick Marwa Kisase vs Tanzanie
Sadick Marwa Kisase vs République Unie de Tanzanie Le 13 Janvier 2016, M. Sadick Marwa Kisase, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]
Req. 014/2016_ Selemani Marwa vs Tanzanie
Mohammed Selemani Marwa vs République Unie de Tanzanie Le 03 Mars 2016, M. Mohammed Selemani Marwa, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]
Req. 028/2017_ Layford Makene vs Tanzanie
Layford Makene vs République Unie de Tanzanie Le 14 Septembre 2017, M. Layford Makene, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]
Req. 034/2017_Kouadio Kobena Fory vs Cote d’Ivoire
Kouadio Kobena Fory vs Cote d’Ivoire Le 08 Novembre 2017, M. Kouadio Kobena Fory, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour), en son nom propre et pour le compte de sa femme et de ses enfants, une requête introductive d’instance pour violations alléguées de la Charte […]
Req. 026/2015_ Hamis Shaban vs Tanzanie
Hamis Shaban vs République Unie de Tanzanie Le 02 Novembre 2015, M. Hamis Shaban, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 3 […]
Req. 026/2016_Bernard Babele vs Tanzanie
Affaire Bernard Babele vs République Unie de Tanzanie Le 22 Avril 2016, M. Bernard Babele, requérant, a introduit devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]
Req. 001/2016_Chrizostom Benyoma vs Tanzanie
Affaire Chrizostom Benyoma vs République Unie de Tanzanie Le 04 Janvier 2016, M. Chrizostom Benyoma, requérant, a introduit devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]
Req. 003/2015_Affaire Onyachi et Mwanini vs Tanzanie
Affaire Kennedy Owino Onyachi et Charles John Njoka Mwanini vs République de Tanzanie Le 07 Janvier 2015, les requérants, tous deux citoyens Kenyans, ont présenté devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine […]
