Req. 012/2019_ Ghati Mwita vs Tanzanie
Ghati Mwita vs République Unie de Tanzanie Le 24 Avril 2019, Mme. Ghati Mwita (la Requérante) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 027/2017_ Mamadou Dabo et al. vs Mali
Mamadou Dabo et al. vs République du Mali Le 28 Août 2017, Messieurs Mamadou Dabo et 55 autres personnes (ensemble les Requérants) ont déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République du Mali (l’Etat défendeur) pour des violations alléguées […]
Req. 024/2017_ Hamisi Mashishanga vs Tanzanie
Hamisi Mashishanga vs République Unie de Tanzanie Le 31 Août 2017, M. Hamisi Mashishanga (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 020/2017_ Igola Iguna vs Tanzanie
Igona Iguna vs République Unie de Tanzanie Le 13 Juin 2017, M. Igona Iguna (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 052/2017_ Martine Msuguri vs Tanzanie
Martine Christian Msuguri vs République Unie de Tanzanie Le 09 Septembre 2016, M. Martine Christian Msuguri (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) pour des violations alléguées de la Charte […]
Req. 047/2020_ Adama Diarra vs Mali
Adama Diarra vs République du Mali Le 01 Décembre 2020, M. Adama Diarra (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 042/2020_ Tike Mwambipile vs Tanzanie
Tike Mwambipile et al. vs République Unie de Tanzanie Le 19 Novembre 2020, Mme. Tike Mwambipile et l’ONG Equality Now (ensemble les Requérantes) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des […]
Req. 028/2020_ Houngue Noudehouenou vs Benin
Houngue Eric Noudehouenou vs République du Bénin Le 17 Septembre 2020, M. Houngue Eric Noudehouenou (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 023/2019_ Thomas Boni Yayi vs Burkina Faso
Thomas Boni Yayi vs République du Burkina Faso Le 11 Juin 2019, M. Thomas Boni Yayi (le requérant), ancien président de la République du Burkina Faso, a déposé une requête introductive d’instance contre son pays devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées […]
Req. 014/2019_ Geremy Baguian vs Burkina Faso
Geremy Baguian vs République du Burkina Faso Le 28 Mai 2019, M. Geremy Baguian, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Burkina Faso devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 013/2019_ Ulrich Dibgolongo vs Burkina Faso
Ulrich Sergio Dibgolongo vs République du Burkina Faso Le 23 Avril 2019, M. Ulrich Dibgolongo, le requérant, a introduit une requête introductive d’instance contre la république du Burkina Faso devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits […]
Req. 004/2019_Ibrahima Podiogou et al. vs Mali
Ibrahima Podiogou et al. vs République du Mali Le 14 Janvier 2019, M. Ibrahima Podiogou et 300 autres personnes, ensemble les requérants, ont déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la […]
Req. 002/2019_Yacouba Traore vs Mali
Yacouba Traore vs République du Mali Le 14 Janvier 2019, M. Yacouba Traore, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]
Req. 016/2018_ Hussein Fundumu vs Tanzanie
Hussein Ally Fundumu vs République Unie de Tanzanie Le 10 Mai 2018, M. Hussein Ally Fundumu (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 008/2018_Fousseyni Diarra et al. vs Mali
Fousseyni Diarra et al. vs République du Mali Le 20 Février 2018, Messieurs Fousseyni et certains autres collègues (ensemble les requérants) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]
Req. 005/2018_ Joseph John vs Tanzanie
Joseph John vs République Unie de Tanzanie Le 19 Février 2018, M. Joseph John (le Requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la CADHP ou la Cour) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 035/2017_ Sijaona Machera vs Tanzanie
Sijaona Chacha Machera vs République Unie de Tanzanie Le 08 Novembre 2017, M. Sijaona Chacha Machera (le Requérant), a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]
Req. 021/2017_ John Marwa vs Tanzanie
John Martin Marwa vs République Unie de Tanzanie Le 04 Juillet 2017, M. John Martin Marwa, (le requérant), a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]
Req. 055/2016_Cleophas Motiba vs Tanzanie
Cleophas Maheri Motiba vs République Unie de Tanzanie Le 14 Septembre 2016, M. Cléophas Maheri Motiba, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]
Req. 017/2017_ Abdallah Mabomba et al. vs Tanzanie
Abdallah Mabomba et al. vs République Unie de Tanzanie Le 13 Juin 2017, Messieurs Abdallad Mabomba, Nyigini Alex, Hussein Nyawaya et Daniel Ngulu, (ensemble les requérants) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la […]
Req. 017/2021_Ibrahim Belguith vs Tunisie
Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim Belguith vs République de Tunisie Le 21 Octobre 2021, M. Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim Belguith (le Requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République de Tunisie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations […]
Req. 015/2021_ Kouassi Kouame et al. vs Cote d’Ivoire
Kouassi Kouame Patrice et Baba Sylla vs République de Côte d’Ivoire Le 23 Avril 2021, Messieurs Kouassi Kouame Patrice et Baba Sylla (ensemble les requérants) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République de Côte d’Ivoire (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) […]
Req. 032/2020_ Eric Noudehouenou vs Benin
Houngue Eric Noudehouenou vs République du Bénin Le 15 Octobre 2020, M. Hougue Eric Noudehouenou (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte des Droits […]
Req. 013/2020_ Komi Koutche vs Bénin
Komi Koutche vs République du Bénin Le 25 Mars 2020, M. Komi Koutche, le Requérant, a introduit une requête introduite d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 004/2020_ Eric Noudehouenou vs Benin
Houngue Eric Noudehouenou vs République du Benin Le 21 Janvier 2020, M. Houngue Eric Noudehouenou (le Requérant), a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]
Req. 033/2018_ Ali Ben Youcef vs Tunisie
Ali Ben Hassen Ben Youcef vs République de Tunisie Le 12 Octobre 2018, M. Ali Ben Hassen Ben Youcef (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République de Tunisie pour des violations alléguées de la Charte […]
Req. 020/2019_ Komi Koutche vs Benin
Komi Koutche vs République du Benin Le 23 Avril 2019, M. Komi Koutche, (le requérant), a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République du Bénin, pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]
Req. 065/2019_ Sebastien Aikoue Ajavon vs Benin
Sébastien Germain Marie Aikoue Ajavon vs République du Benin Le 29 Novembre 2019, M. Sébastien Aikoue Ajavon (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Benin devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme […]
Req. 004/2016_ Evodius Rutechura vs Tanzanie
Evodius Rutechura vs République Unie de Tanzanie Le 13 Janvier 2016, M. Evodius Rutechura, (le requérant), a introduit une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 022/2016_ Mussa Zanzibar vs Tanzanie
Mussa Zanzibar vs République Unie de Tanzanie Le 13 Avril 2016, M. Mussa Zanzibar, (le requérant), a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 054/2016_ Mhina Zubery vs Tanzanie
Mhina Zubery vs République Unie de Tanzanie Le 02 Septembre 2016, M. Mhina Zubery, (requérant) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]
Req. 022/2017_Harold Munthani vs Malawi
Harold Mbalanda Munthani vs République du Malawi Le 28 Juillet 2017, M. Harold Mbalnda Munthani, requérant, à déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP), une requête introductive d’instance contre la République du Malawi, pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme […]
Req. 026/2020_ Emil Touray et al. vs Gambie
Emil Touray et al. vs République de Gambie Le 16 Septembre 2020, M. Emil Touray et autres requérants ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République de Gambie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits […]
Req. 013/2016_ Stephen Rutakikirwa vs Tanzanie
Stephen John Rutakikirwa vs République Unie de Tanzanie Le 03 Mars 2016, M. Stephen Rutakikirwa, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]
Req. 021/2016_ Joseph Mukwano vs Tanzanie
Joseph Mukwano vs République Unie de Tanzanie Le 05 Avril 2016, M. Mukwano, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]
Req. 030/2017_ Almas M. Muwinda et al. vs Tanzanie
Almas M. Muwinda et al. vs République Unie de Tanzanie Le 25 Septembre 2017, M. Muwinda et autres requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que […]
Req. 036/2017_ Rabaju Yusuph vs Tanzanie
Rabaju Yusuph vs République Unie de Tanzanie Le 08 Novembre 2017, M. Rabaju Yusuph, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme […]
Req. 029/2018_ Oumar Mariko vs Mali
Oumar Mariko vs République du Mali Le 17 Novembre 2018, M. Oumar Mariko, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en […]
Req. 031/2018_ Laurent Métongnon et al. vs Bénin
Laurent Métongnon et al. vs République du Bénin Le 06 Décembre 2018, M. Laurent Métongnon et 3 autres défendants, requérants, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]
Req. 056/2016_ Gozbert Henerico vs Tanzanie
Gozbert Henerico vs République Unie de Tanzanie Le 15 Septembre 2016, M. Gozbert Henerico, requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 4, 5 […]
Req. 011/2019_ Yusuph Said vs Tanzanie
Yusuph Said vs République Unie de Tanzanie Le 22 Mars 2019, M. Yusuph Said, requérant a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance devant la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 3(1) (2) et 7(1). M. […]
Req. 002/2017_ Ernest Karatta et al. vs Tanzanie
Ernest Karatta et al. vs République Unie de Tanzanie Le 26 Janvier 2017, M. Ernest Karatta et 1746 autres personnes, requérants, ont déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]
Req. 047/2016_ Ladislaus Onesmo vs Tanzanie
Affaire Ladislaus Onesmo vs République Unie de Tanzanie Le 23 Août 2016, M. Ladislaus Onesmo, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]
Req. 024/2016_Amini Juma vs Tanzanie
Affaire Amini Juma vs Tanzanie Le 13 Avril 2016, M. Amini Juma, requérant a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 4, 5 et […]
Req. 018/2016_Cosma Faustin vs Tanzanie
Cosma Faustin vs République Unie de Tanzanie Le 22 Mars 2016, M. Cosma Faustin, requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 3 […]
Conférence internationale sur la mise en oeuvre et l’impact des décisions de la CADHP
Discours de bienvenue de l’Honorable Juge Imani D. Aboud, Présidente de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la conférence internationale sur la mise en Oeuvre et l’impact des décisions de la Cour Son Excellence Haroun Ali Suleiman, Ministre d’état, Membre du Cabinet de la […]
