021- Effet de jugements du Tribunal Administratif des Nations Unies accordant indemnité

021- Effet de jugements du Tribunal Administratif des Nations Unies accordant indemnité Le 21 Décembre 1953, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a reçu du Secrétaire Général de l’ONU une demande pour avis consultatif portant sur les effets à accorder aux jugements du Tribunal Administratif des Nations Unies accordant indemnités à onze fonctionnaires à l’engagement […]

010- Statut International du Sud Ouest Africain

010- Statut International du Sud Ouest Africain Le 27 Décembre 1949, le Secrétaire Général de l’ONU a transmis au Greffe de la Cour Internationale de Justice (CIJ) une résolution de l’Assemblée Générale dans laquelle cette dernière priait la Cour de donner son avis sur les questions ci-après: « Quel est le statut international du Territoire du […]

008- Interpretation des Traités de paix entre la Bulgarie, la Hongrie et Roumanie

008- Interpretation des Traités de paix entre la Bulgarie, la Hongrie et Roumanie Le 04 Novembre 1949, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a été priée de donner un avis consultatif sur l’interprétation des traités de paix conclus entre la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie d’une part et Alliés d’autre part en 1947.  Dans […]