Req. 017/2021_Ibrahim Belguith vs Tunisie
Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim Belguith vs République de Tunisie Le 21 Octobre 2021, M. Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim Belguith (le Requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République de Tunisie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations […]
080-Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
080-Certaines Terres à Phosphates à Nauru (Nauru vs. Australie) Le 19 Mai 1989, la République de Nauru a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre l’Australie au sujet d’un différend concernant la remise en état de certaines terres à phosphates exploitées sous administration australienne avant l’indépendance de Nauru. Il […]
061-Sahara Occidental
061- Sahara Occidental Le 13 Décembre 1974, l’Assemblée générale a demandé à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un avis consultatif sur les questions suivantes : « I. Le Sahara occidental (Río de Oro et Sakiet El Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (terra nullius) ? » Si […]
053-Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie
053-Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie Le 27 Octobre 1966, l’Assemblée générale a décidé que le mandat pour le Sud-Ouest africain était terminé et que l’Afrique du Sud n’avait aucun autre droit d’administrer le territoire. En 1969, le Conseil de sécurité a demandé au Gouvernement sud-africain […]
