077-Applicabilité de l’Obligation d’Arbitrage en vertu de la Section 21 de l’Accord du 26 Juin 1947 Le 02 Mars 1988, le Secrétaire Général des Nations Unies a transmis à la Cour Internationale de Justice (CIJ) la résolution 42/229B dans laquelle l’Assemblée Générale demandait un avis consultatif portant sur la question de savoir si “les Etats […]
015- L’affaire Ambatielos (Grèce vs UK) Le 09 Avril 1951, la Grèce a déposé devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) une requête introductive d’instance contre le Royaume Uni au sujet de différends qu’un ressortissant grec avait avec la Grande Bretagne. En l’espèce, M. Ambatielos était un armateur grec qui avait signé en 1919 un […]
008- Interpretation des Traités de paix entre la Bulgarie, la Hongrie et Roumanie Le 04 Novembre 1949, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a été priée de donner un avis consultatif sur l’interprétation des traités de paix conclus entre la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie d’une part et Alliés d’autre part en 1947. Dans […]
