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Mémo_ Les Différentes Origines des Hypothèques L’Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés (AU-OS) organise le régime des hypothèques qu’elles soient d’origine conventionnelle, judiciaire ou légale. Sauf disposition contraire, les règles applicables aux hypothèques conventionnelles (I) s’appliquent aussi aux hypothèques forcées (II)[1]. I- Les hypothèques conventionnelles La validité des hypothèques conventionnelles est soumise à des exigences de […]

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