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Mémo _ La Tenue des Fichiers en Droit OHADA L’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général (AU-DCG) traite de la question du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et de son organisation. Dans la mesure où les RCCM sont tenus par les greffes ou les organes territorialement compétents dans les 17 pays que […]

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