1- | Accord visant à Faciliter la Circulation Internationale du Matériel Visuel et Auditif de Caractère Educatif, Scientifique et Culturel |
2- | Accord pour l'Importation d'Objets de Caractère Educatif, Scientifique et Culturel |
3- | Protocole relatif à l'Accord pour l'Importation d'Objets de Caractère Educatif, Scientifique et Culturel |
4- | Convention Internationale sur la Protection des Artistes Interprètes ou Exécutants, des Producteurs de Phonogrammes et des Organismes de Radiodiffusion |
