1- | Convention pour la Prévention et Répression du Crime de Génocide |
2- | Convention Internationale sur l'Elimination de Toutes les Formes de Discrimination Raciale |
3- | Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels |
4- | Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques |
5- | Convention sur l'Imprescriptibilité des Crimes de Guerre et des Crimes contre l'Humanité |
6- | Convention Internationale sur l'Elimination et la Répression du Crime d'Apartheid |
7- | Convention sur l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l'Egard des Femmes |
8- | Convention contre la Torture et autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants |
9- | Convention Internationale contre l'Apartheid dans les Sports |
10- | Convention relative aux Droits de l'Enfant |
11- | Deuxième Protocole Facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques visant à abolir la peine de mort |
12- | Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées |
13- | Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées |
