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Désarmement

Désarmement

Numéro

Titre

1-

Convention sur l'Interdiction d'Utiliser des Techniques de Modification de l'Environnement à des Fins Militaires ou Toutes Autres Fins Hostiles

2-

Convention sur l'Interdiction ou la Limitation de l'Emploi de Certaines Armes Classiques qui peuvent etre considerees comme produisant des Effets Traumatiques Excessifs ou comme Frappant sans Discrimination ainsi que ses Protocoles

3-

Convention sur l'Interdiction de la Mise au Point, de la Fabrication, du Stockage ou de l'Emploi des Armes Chimiques et sur leur Destruction

4-

Traité sur l'Interdiction des Armes Nucléaires

5-

Convention sur l'Interdiction de l'Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel et sur leur Destruction

6-

Convention sur les Armes à Sous-Munition

7-

Convention de l'Afrique Centrale pour le Contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leur Munitions et de toutes les Pièces et Composantes pouvant servir à leur Fabrication, Réparation et Assemblage

8-

Traité sur le Commerce des Armes

        Promoting Legal Certainty

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