Formulaires OHADA
Formulaires OHADA
Formulaires | Personnes concernées | Formalités accomplies | Notices |
|---|---|---|---|
Personnes physiques Succursales | Demande d'une immatriculation principale ou secondaire | ||
Personnes physiques/ établissement principal Etablissements secondaires Succursales | Demande de modification des informations déposées au RCCM | ||
Personnes physiques | Demande de cessation temporaire d'activité ou de radiation | ||
Personnes morales | Déclaration d'immatriculation Déclaration d'ouverture d'un bureau de représentation ou de liaison Déclaration d'ouverture d'un établissement secondaire Déclaration d'ouverture d'une succursale Déclaration d'ouverture d'une filiale Déclaration de transfert de siège hors ressort | ||
Personnes morales Etablissements Succursales Bureaux Filiales | Modification des informations concernant les caractéristiques, activités, actionnariat, dirigeants, transferts du siège dans le même ressort, la fermeture ou la dissolution | ||
Personnes morales | Déclaration de cessation totale d'activité Déclaration de la clôture de la liquidation Déclaration de transfert de siège hors ressort | ||
Entreprenants | Déclaration d'activités, de modification ou de radiation | ||
Groupement d'Intérêt Economique Autre groupement doté de la personnalité juridique | Déclaration de constitution | ||
Groupement d'Intérêt Economique Autre groupement doté de la personnalité juridique | Déclaration de modification ou de dissolution | ||
Groupement d'Intérêt Economique Autre groupement doté de la personnalité juridique | Radiation | ||
Constituant de la sûreté | Demande d'inscription, modification, renouvellement et radiation de sûreté | ||
Bénéficiaire du Privilège | Demande d'inscription, modification, renouvellement et radiation du privilège | ||
Crédit-bailleur ou bénéficiaire de la réserve de propriété | Demande d'inscription, modification, renouvellement et radiation du crédit-bail ou réserve de propriété |
