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Bernard Mornah vs République du Bénin

Bernard Anbataayela Mornah vs République du Bénin et al. Le 31 Octobre 2018, M. Bernard Anbataayela (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre les Etats du Bénin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Ghana, Mali, Malawi, Tanzanie et Tunisie (ensemble les Etats défendeurs) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la […]

Req. 012/2019_ Ghati Mwita vs Tanzanie

Ghati Mwita vs République Unie de Tanzanie Le 24 Avril 2019, Mme. Ghati Mwita (la Requérante) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 027/2017_ Mamadou Dabo et al. vs Mali

Mamadou Dabo et al. vs République du Mali Le 28 Août 2017, Messieurs Mamadou Dabo et 55 autres personnes (ensemble les Requérants) ont déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République du Mali (l’Etat défendeur) pour des violations alléguées […]

Req. 024/2017_ Hamisi Mashishanga vs Tanzanie

Hamisi Mashishanga vs République Unie de Tanzanie Le 31 Août 2017, M. Hamisi Mashishanga (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 020/2017_ Igola Iguna vs Tanzanie

Igona Iguna vs République Unie de Tanzanie Le 13 Juin 2017, M. Igona Iguna (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 052/2017_ Martine Msuguri vs Tanzanie

Martine Christian Msuguri vs République Unie de Tanzanie Le 09 Septembre 2016, M. Martine Christian Msuguri (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) pour des violations alléguées de la Charte […]

Req. 047/2020_ Adama Diarra vs Mali

Adama Diarra vs République du Mali Le 01 Décembre 2020, M. Adama Diarra (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 042/2020_ Tike Mwambipile vs Tanzanie

Tike Mwambipile et al. vs République Unie de Tanzanie Le 19 Novembre 2020, Mme. Tike Mwambipile et l’ONG Equality Now (ensemble les Requérantes) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des […]

Req. 028/2020_ Houngue Noudehouenou vs Benin

Houngue Eric Noudehouenou vs République du Bénin Le 17 Septembre 2020, M. Houngue Eric Noudehouenou (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 023/2019_ Thomas Boni Yayi vs Bénin

Thomas Boni Yayi vs République du Bénin Le 11 Juin 2019, M. Thomas Boni Yayi (le requérant), ancien président de la République du Bénin, a déposé une requête introductive d’instance contre son pays devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la […]

Req. 014/2019_ Geremy Baguian vs Burkina Faso

Geremy Baguian vs République du Burkina Faso Le 28 Mai 2019, M. Geremy Baguian, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Burkina Faso devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 013/2019_ Ulrich Dibgolongo vs Burkina Faso

Ulrich Sergio Dibgolongo vs République du Burkina Faso Le 23 Avril 2019, M. Ulrich Dibgolongo, le requérant, a introduit une requête introductive d’instance contre la république du Burkina Faso devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits […]

Req. 004/2019_Ibrahima Podiogou et al. vs Mali

Ibrahima Podiogou et al. vs République du Mali Le 14 Janvier 2019, M. Ibrahima Podiogou et 300 autres personnes, ensemble les requérants, ont déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la […]

Req. 002/2019_Yacouba Traore vs Mali

Yacouba Traore vs République du Mali Le 14 Janvier 2019, M. Yacouba Traore, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 016/2018_ Hussein Fundumu vs Tanzanie

Hussein Ally Fundumu vs République Unie de Tanzanie Le 10 Mai 2018, M. Hussein Ally Fundumu (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 008/2018_Fousseyni Diarra et al. vs Mali

Fousseyni Diarra et al. vs République du Mali Le 20 Février 2018, Messieurs Fousseyni et certains autres collègues (ensemble les requérants) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République du Mali devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]

Req. 005/2018_ Joseph John vs Tanzanie

Joseph John vs République Unie de Tanzanie Le 19 Février 2018, M. Joseph John (le Requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la CADHP ou la Cour) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 035/2017_ Sijaona Machera vs Tanzanie

Sijaona Chacha Machera vs République Unie de Tanzanie Le 08 Novembre 2017, M. Sijaona Chacha Machera (le Requérant), a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]

Req. 021/2017_ John Marwa vs Tanzanie

John Martin Marwa vs République Unie de Tanzanie Le 04 Juillet 2017, M. John Martin Marwa, (le requérant), a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]

Req. 055/2016_Cleophas Motiba vs Tanzanie

Cleophas Maheri Motiba vs République Unie de Tanzanie Le 14 Septembre 2016, M. Cléophas Maheri Motiba, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte […]

Req. 017/2017_ Abdallah Mabomba et al. vs Tanzanie

Abdallah Mabomba et al. vs République Unie de Tanzanie Le 13 Juin 2017, Messieurs Abdallad Mabomba, Nyigini Alex, Hussein Nyawaya et Daniel Ngulu, (ensemble les requérants) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la […]

Req. 017/2021_Ibrahim Belguith vs Tunisie

Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim Belguith vs République de Tunisie Le 21 Octobre 2021, M. Ibrahim Ben Mohamed Ben Ibrahim Belguith (le Requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République de Tunisie (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations […]

Req. 015/2021_ Kouassi Kouame et al. vs Cote d’Ivoire

Kouassi Kouame Patrice et Baba Sylla vs République de Côte d’Ivoire Le 23 Avril 2021, Messieurs Kouassi Kouame Patrice et Baba Sylla (ensemble les requérants) ont déposé une requête introductive d’instance contre la République de Côte d’Ivoire (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) […]

Req. 032/2020_ Eric Noudehouenou vs Benin

Houngue Eric Noudehouenou vs République du Bénin Le 15 Octobre 2020, M. Hougue Eric Noudehouenou (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte des Droits […]

Req. 013/2020_ Komi Koutche vs Bénin

Komi Koutche vs République du Bénin Le 25 Mars 2020, M. Komi Koutche, le Requérant, a introduit une requête introduite d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 004/2020_ Eric Noudehouenou vs Benin

Houngue Eric Noudehouenou vs République du Benin Le 21 Janvier 2020, M. Houngue Eric Noudehouenou (le Requérant), a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Bénin (l’Etat défendeur) devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 010/2015_ Amiri Ramadhani vs Tanzanie

Amiri Ramadhani vs République Unie de Tanzanie Le 11 Mai 2015, M. Amiri Ramadhani (le requérant) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 032/2015_ Kijiji Isiaga vs Tanzanie

Kijiji Isiaga vs République Unie de Tanzanie Le 08 Décembre 2015, M. Kijiji Isiara (le requérant) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 008/2016_Masoud Rabaju vs Tanzanie

Masoud Rabaju vs République Unie de Tanzanie Le 10 Février 2016, M. Masoud Rabaju (le requérant) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 003/2017_Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali vs Mali

Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali vs Mali Le 06 Avril 2017, la Confédération Syndicale des Travailleurs (la CSTM ou la requérante) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 023/2016_Yahaya Makome vs Tanzanie

Yahaya Zumo Makame vs République Unie de Tanzanie Le 13 Avril 2016, Messieurs Makame, Mpakarasi, Ibrahim et Pourdad (ensemble les requérants), ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Cour Africaine des […]

Req. 033/2018_ Ali Ben Youcef vs Tunisie

Ali Ben Hassen Ben Youcef vs République de Tunisie Le 12 Octobre 2018, M. Ali Ben Hassen Ben Youcef (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République de Tunisie pour des violations alléguées de la Charte […]

Req. 006/2019_ Moussa Kante et al. vs Mali

Moussa Kante et al. vs République du Mali Le 21 Février 2019, M. Moussa Kante et 39 autres personnes (ensemble les requérants) ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 020/2019_ Komi Koutche vs Benin

Komi Koutche vs République du Benin Le 23 Avril 2019, M. Komi Koutche, (le requérant), a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République du Bénin, pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 065/2019_ Sebastien Aikoue Ajavon vs Benin

Sébastien Germain Marie Aikoue Ajavon vs République du Benin Le 29 Novembre 2019, M. Sébastien Aikoue Ajavon (le requérant) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Benin devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme […]

Req. 004/2016_ Evodius Rutechura vs Tanzanie

Evodius Rutechura vs République Unie de Tanzanie Le 13 Janvier 2016, M. Evodius Rutechura, (le requérant), a introduit une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 022/2016_ Mussa Zanzibar vs Tanzanie

Mussa Zanzibar vs République Unie de Tanzanie Le 13 Avril 2016, M. Mussa Zanzibar, (le requérant), a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 054/2016_ Mhina Zubery vs Tanzanie

Mhina Zubery vs République Unie de Tanzanie Le 02 Septembre 2016, M. Mhina Zubery, (requérant) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]

Req. 007/2019_ Tiekoro Sangare et al. vs Mali

Tiekoro Sangaré et al. vs République du Mali Le 21 Février 2019, M. Tiekoro Sangaré et 15 autres personnes, les requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte […]

Req. 022/2017_Harold Munthani vs Malawi

Harold Mbalanda Munthani vs République du Malawi Le 28 Juillet 2017, M. Harold Mbalnda Munthani, requérant, à déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP), une requête introductive d’instance contre la République du Malawi, pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme […]

Req. 006/2016_Mgosi Makungu vs Tanzanie

Mgosi Mwita Makungu vs République Unie de Tanzanie Le 29 Janvier 2016, M. Mgosi Mwita Makungu, le requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP), contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des […]

Req. 006/2012_Commission Africaine vs République du Kénya

Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples vs République du Kenya Le 12 Juillet 2012, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission ou la Requérante) a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CAHDP) une requête introductive d’instance contre […]

Req. 008/2020_Ghaby et Nabyh Kodeih vs Benin

Ghaby Kodeih et Nabyh Kodeih vs République du Bénin Le 17 février 2020, Messieurs Ghaby et Nabyh Kodeih (les requérants) ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine […]

Req. 026/2020_ Emil Touray et al. vs Gambie

Emil Touray et al. vs République de Gambie Le 16 Septembre 2020, M. Emil Touray et autres requérants ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République de Gambie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits […]

Req. 013/2016_ Stephen Rutakikirwa vs Tanzanie

Stephen John Rutakikirwa vs République Unie de Tanzanie Le 03 Mars 2016, M. Stephen Rutakikirwa, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 021/2016_ Joseph Mukwano vs Tanzanie

Joseph Mukwano vs République Unie de Tanzanie Le 05 Avril 2016, M. Mukwano, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 030/2017_ Almas M. Muwinda et al. vs Tanzanie

Almas M. Muwinda et al. vs République Unie de Tanzanie Le 25 Septembre 2017, M. Muwinda et autres requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que […]

Req. 036/2017_ Rabaju Yusuph vs Tanzanie

Rabaju Yusuph vs République Unie de Tanzanie Le 08 Novembre 2017, M. Rabaju Yusuph, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme […]

Req. 029/2018_ Oumar Mariko vs Mali

Oumar Mariko vs République du Mali Le 17 Novembre 2018, M. Oumar Mariko, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en […]

Req. 031/2018_ Laurent Métongnon et al. vs Bénin

Laurent Métongnon et al. vs République du Bénin Le 06 Décembre 2018, M. Laurent Métongnon et 3 autres défendants, requérants, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 056/2016_ Gozbert Henerico vs Tanzanie

Gozbert Henerico vs République Unie de Tanzanie Le 15 Septembre 2016, M. Gozbert Henerico, requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 4, 5 […]

Req. 005/2015_Thobias Mango et al. Tanzanie

Thobias Mango et Shukurani Mango vs République Unie de Tanzanie Le 11 Février 2015, Messieurs Thobias et Shukurani Mango (les Requérants), ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAHDP) une requête introductive d’instance contre  la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de  […]

Req. 016/2020_Hossou et al. vs Bénin

Glory Hossou et Landry Adelakoun vs République du Bénin Le 07 Mai 2020, Messieurs Hossou et Adelakoun, Requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples une requête introductive d’instance contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]

Req. 027/2020_Aikoue Ajavon vs Bénin

Sébastien Germain Marie Aikoue Ajavon vs République du Bénin Le 22 Juin 2020, M. Aikoue Ajavon, Requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]

Req. 012/2015_ Anudo Ochieng Anudo vs Tanzanie

Anudo Ochieng Anudo vs République de Tanzanie Le 24 Mai 2015, M. Ochieng Anudo requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 7, 12 et 13 ainsi […]

Req. 023/2015_ Munyandilikirwa vs Rwanda

Laurent Munyandilikirwa vs République du Rwanda  Le 23 Septembre 2015, M. Laurent Munyandilikirwa, citoyen Rwandais, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Rwanda pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la […]

Req. 001/2021_Yaya Kone vs Mali

Yaya Koné vs République du Mali Le 07 Janvier 2021, M. Yaya Koné, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) […]

Req. 005/2016_ Sadick Marwa Kisase vs Tanzanie

Sadick Marwa Kisase vs République Unie de Tanzanie Le 13 Janvier 2016, M. Sadick Marwa Kisase, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 014/2016_ Selemani Marwa vs Tanzanie

Mohammed Selemani Marwa vs République Unie de Tanzanie Le 03 Mars 2016, M. Mohammed Selemani Marwa, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de  l’Homme et des […]

Req. 035/2016_ Robert Richard vs Tanzanie

Robert Richard vs République Unie de Tanzanie Le 08 Juin 2016, M. Robert Richard, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour), une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Afrucaune des Droits de l’Homme et des Peuples […]

Req. 028/2017_ Layford Makene vs Tanzanie

Layford Makene vs République Unie de Tanzanie Le 14 Septembre 2017, M. Layford Makene, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]

Req. 034/2017_Kouadio Kobena Fory vs Cote d’Ivoire

Kouadio Kobena Fory vs Cote d’Ivoire Le 08 Novembre 2017, M. Kouadio Kobena Fory, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour), en son nom propre et pour le compte de sa femme et de ses enfants, une requête introductive d’instance pour violations alléguées de la Charte […]

Req. 026/2015_ Hamis Shaban vs Tanzanie

Hamis Shaban vs République Unie de Tanzanie Le 02 Novembre 2015, M. Hamis Shaban, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 3 […]

Req. 011/2019_ Yusuph Said vs Tanzanie

Yusuph Said vs République Unie de Tanzanie Le 22 Mars 2019, M. Yusuph Said, requérant a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance devant la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 3(1) (2) et 7(1). M. […]

Req. 002/2017_ Ernest Karatta et al. vs Tanzanie

Ernest Karatta et al. vs République Unie de Tanzanie Le 26 Janvier 2017, M. Ernest Karatta et 1746 autres personnes, requérants, ont déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]

Req. 047/2016_ Ladislaus Onesmo vs Tanzanie

Affaire Ladislaus Onesmo vs République Unie de Tanzanie Le 23 Août 2016, M. Ladislaus Onesmo, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de  l’Homme et des Peuples […]

Req. 026/2016_Bernard Babele vs Tanzanie

Affaire Bernard Babele vs République Unie de Tanzanie Le 22 Avril 2016, M. Bernard Babele, requérant, a introduit devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]

Req. 024/2016_Amini Juma vs Tanzanie

Affaire Amini Juma vs Tanzanie Le 13 Avril 2016, M. Amini Juma, requérant a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 4, 5 et […]

Req. 018/2016_Cosma Faustin vs Tanzanie

Cosma Faustin vs République Unie de Tanzanie Le 22 Mars 2016, M. Cosma Faustin, requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 3 […]

Req. 001/2016_Chrizostom Benyoma vs Tanzanie

Affaire Chrizostom Benyoma vs République Unie de Tanzanie Le 04 Janvier 2016, M. Chrizostom Benyoma, requérant, a introduit devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]

Req. 029/2015_Affaire Yusuph Hassani vs Tanzanie

Affaire Yusuph Hassani vs République Unie de Tanzanie Le 23 Novembre 2015, le requérant, M. Yusuph Hassani a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 003/2015_Affaire Onyachi et Mwanini vs Tanzanie

Affaire Kennedy Owino Onyachi et Charles John Njoka Mwanini vs République de Tanzanie Le 07 Janvier 2015, les requérants, tous deux citoyens Kenyans, ont présenté devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine […]

Req. 006/2020_Affaire Ghaby Kodeih vs République du Bénin

Affaire Ghaby Kodeih vs République du Bénin Le 14 Février 2020, M. Ghaby Kodeih a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Bénin concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 7-1(a), 7-1(d) et 14. En effet, il affirme qu’une procédure […]