Req. 026/2020_ Emil Touray et al. vs Gambie

Emil Touray et al. vs République de Gambie Le 16 Septembre 2020, M. Emil Touray et autres requérants ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République de Gambie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits […]

Req. 013/2016_ Stephen Rutakikirwa vs Tanzanie

Stephen John Rutakikirwa vs République Unie de Tanzanie Le 03 Mars 2016, M. Stephen Rutakikirwa, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de […]

Req. 021/2016_ Joseph Mukwano vs Tanzanie

Joseph Mukwano vs République Unie de Tanzanie Le 05 Avril 2016, M. Mukwano, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 030/2017_ Almas M. Muwinda et al. vs Tanzanie

Almas M. Muwinda et al. vs République Unie de Tanzanie Le 25 Septembre 2017, M. Muwinda et autres requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que […]

Req. 036/2017_ Rabaju Yusuph vs Tanzanie

Rabaju Yusuph vs République Unie de Tanzanie Le 08 Novembre 2017, M. Rabaju Yusuph, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme […]

Req. 029/2018_ Oumar Mariko vs Mali

Oumar Mariko vs République du Mali Le 17 Novembre 2018, M. Oumar Mariko, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en […]

Req. 031/2018_ Laurent Métongnon et al. vs Bénin

Laurent Métongnon et al. vs République du Bénin Le 06 Décembre 2018, M. Laurent Métongnon et 3 autres défendants, requérants, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour ou la CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 056/2016_ Gozbert Henerico vs Tanzanie

Gozbert Henerico vs République Unie de Tanzanie Le 15 Septembre 2016, M. Gozbert Henerico, requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 4, 5 […]

Req. 005/2015_Thobias Mango et al. Tanzanie

Thobias Mango et Shukurani Mango vs République Unie de Tanzanie Le 11 Février 2015, Messieurs Thobias et Shukurani Mango (les Requérants), ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CAHDP) une requête introductive d’instance contre  la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de  […]

Req. 016/2020_Hossou et al. vs Bénin

Glory Hossou et Landry Adelakoun vs République du Bénin Le 07 Mai 2020, Messieurs Hossou et Adelakoun, Requérants, ont déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples une requête introductive d’instance contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]

Req. 027/2020_Aikoue Ajavon vs Bénin

Sébastien Germain Marie Aikoue Ajavon vs République du Bénin Le 22 Juin 2020, M. Aikoue Ajavon, Requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) contre la République du Bénin pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]

Req. 012/2015_ Anudo Ochieng Anudo vs Tanzanie

Anudo Ochieng Anudo vs République de Tanzanie Le 24 Mai 2015, M. Ochieng Anudo requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 7, 12 et 13 ainsi […]

Req. 023/2015_ Munyandilikirwa vs Rwanda

Laurent Munyandilikirwa vs République du Rwanda  Le 23 Septembre 2015, M. Laurent Munyandilikirwa, citoyen Rwandais, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Rwanda pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la […]

Req. 001/2021_Yaya Kone vs Mali

Yaya Koné vs République du Mali Le 07 Janvier 2021, M. Yaya Koné, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République du Mali pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) […]

Req. 005/2016_ Sadick Marwa Kisase vs Tanzanie

Sadick Marwa Kisase vs République Unie de Tanzanie Le 13 Janvier 2016, M. Sadick Marwa Kisase, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 014/2016_ Selemani Marwa vs Tanzanie

Mohammed Selemani Marwa vs République Unie de Tanzanie Le 03 Mars 2016, M. Mohammed Selemani Marwa, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de  l’Homme et des […]

Req. 035/2016_ Robert Richard vs Tanzanie

Robert Richard vs République Unie de Tanzanie Le 08 Juin 2016, M. Robert Richard, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour), une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Afrucaune des Droits de l’Homme et des Peuples […]

Req. 028/2017_ Layford Makene vs Tanzanie

Layford Makene vs République Unie de Tanzanie Le 14 Septembre 2017, M. Layford Makene, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]

Req. 034/2017_Kouadio Kobena Fory vs Cote d’Ivoire

Kouadio Kobena Fory vs Cote d’Ivoire Le 08 Novembre 2017, M. Kouadio Kobena Fory, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour), en son nom propre et pour le compte de sa femme et de ses enfants, une requête introductive d’instance pour violations alléguées de la Charte […]

Req. 026/2015_ Hamis Shaban vs Tanzanie

Hamis Shaban vs République Unie de Tanzanie Le 02 Novembre 2015, M. Hamis Shaban, Requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 3 […]

Req. 011/2019_ Yusuph Said vs Tanzanie

Yusuph Said vs République Unie de Tanzanie Le 22 Mars 2019, M. Yusuph Said, requérant a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance devant la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 3(1) (2) et 7(1). M. […]

Req. 002/2017_ Ernest Karatta et al. vs Tanzanie

Ernest Karatta et al. vs République Unie de Tanzanie Le 26 Janvier 2017, M. Ernest Karatta et 1746 autres personnes, requérants, ont déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples […]

Req. 047/2016_ Ladislaus Onesmo vs Tanzanie

Affaire Ladislaus Onesmo vs République Unie de Tanzanie Le 23 Août 2016, M. Ladislaus Onesmo, requérant, a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de  l’Homme et des Peuples […]

Req. 026/2016_Bernard Babele vs Tanzanie

Affaire Bernard Babele vs République Unie de Tanzanie Le 22 Avril 2016, M. Bernard Babele, requérant, a introduit devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]

Req. 024/2016_Amini Juma vs Tanzanie

Affaire Amini Juma vs Tanzanie Le 13 Avril 2016, M. Amini Juma, requérant a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 4, 5 et […]

Req. 018/2016_Cosma Faustin vs Tanzanie

Cosma Faustin vs République Unie de Tanzanie Le 22 Mars 2016, M. Cosma Faustin, requérant, a déposé une requête introductive d’instance devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 3 […]

Req. 001/2016_Chrizostom Benyoma vs Tanzanie

Affaire Chrizostom Benyoma vs République Unie de Tanzanie Le 04 Janvier 2016, M. Chrizostom Benyoma, requérant, a introduit devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des […]

Req. 029/2015_Affaire Yusuph Hassani vs Tanzanie

Affaire Yusuph Hassani vs République Unie de Tanzanie Le 23 Novembre 2015, le requérant, M. Yusuph Hassani a déposé devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République Unie de Tanzanie concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et […]

Req. 003/2015_Affaire Onyachi et Mwanini vs Tanzanie

Affaire Kennedy Owino Onyachi et Charles John Njoka Mwanini vs République de Tanzanie Le 07 Janvier 2015, les requérants, tous deux citoyens Kenyans, ont présenté devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Cour) une requête introductive d’instance contre la République de Tanzanie pour des violations alléguées de la Charte Africaine […]

Req. 006/2020_Affaire Ghaby Kodeih vs République du Bénin

Affaire Ghaby Kodeih vs République du Bénin Le 14 Février 2020, M. Ghaby Kodeih a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Bénin concernant des violations alléguées de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte) en ses articles 7-1(a), 7-1(d) et 14. En effet, il affirme qu’une procédure […]