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038- Souveraineté sur Certaines Parcelles Frontalières (Belgique/Pays-Bas)

038- Souveraineté sur Certaines Parcelles Frontalières (Belgique/Pays-Bas) Le 27 Novembre 1957, la Belgique et les Pays-Bas ont soumis conjointement à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un compromis la priant d’attribuer la souveraineté sur certaines parcelles frontalières à l’une ou l’autre des parties. Chacun des pays a présenté le titre et documents sur lesquels il […]